Conditions Generales - Fiat West Africa

1- Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.fiat-wa.com (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Caetano Squadra Africa, importateur officiel de la marque Fiat à Côte d’Ivoire, Guinée, Gambie, Liberia, Benin, Togo, Guinée-Bissau, Niger, Mali, Cameroun, Sao Tomé-et-Principe, Cape Vert, Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso et Sierre Leone (ci-après dénommée « FIAT ») met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet www.fiat-wa.com ainsi que les services disponibles sur ledit site (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) » d’une part et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs. Par conséquent, le simple accès au site de FIAT à l’adresse URL suivante www.fiat-wa.com (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

2- Modifications des Conditions Générales

Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, FIAT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés. De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de FIAT.

3- Contenu du Site

Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par FIAT, par ses Distributeurs et Réparateurs Fiat agréés, ni par les sociétés affiliées de FIAT. Néanmoins, les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs et Réparateurs Fiat agréés participants à ces opérations. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur/Réparateur Fiat agréé. FIAT décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site. Tout achat d’un produit Fiat est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec le Distributeur/Réparateur Fiat agréé.

4- Informations relatives aux produits

Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services de FIAT. A ce titre, il contient des informations relatives aux produits de marque Fiat ainsi qu’aux actions promotionnelles Fiat. Les modèles et/ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Côte d’Ivoire, Guinée, Gambie, Liberia, Benin, Togo, Guinée-Bissau, Niger, Mali, Cameroun, Sao Tomé-et-Principe, Cape Vert, Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso et Sierre Leone. Ainsi, ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions. Dans une perspective d’amélioration constante de nos produits, peuvent être modifiés à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. En effet, les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site. Les produits Fiat décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par FIAT. Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules Fiat, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner du Distributeur/Réparateur Fiat. Les coordonnées des Distributeurs/Réparateurs Fiat Agréés sont disponibles sous la rubrique « Concessionnaire » du Site.

5- Droits de propriété intellectuelle

FIAT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l’esprit.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de FIAT ou de tiers ayant autorisé FIAT à les utiliser.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.

Il est rappelé, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Fiat, sont strictement interdites. La marque Fiat, les logos et marques distinctives de FIAT sont des marques déposées par la société FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES et/ou par FIAT.

La reproduction, l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Fiat Chrysler Automobiles ou de FIAT constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif.

6- Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité, ni toute autre information à caractère personnel le concernant. Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à FIAT dans le cadre de sa consultation du Site est utilisée uniquement par FIAT dans le but de répondre aux différentes demandes des Utilisateurs.

Ces informations sont confidentielles et gardées par la page Fiat du pays correspondant. Les données personnelles que vous nous fournissez sont essentielles pour répondre correctement à vos demandes d’informations, rendez-vous, etc.

Ces informations sont exclusivement utilisées par la page Fiat du pays correspondant, nos succursales et les membres de notre réseau de ventes, pour des besoins d’enquêtes, d’analyse, de ventes et de campagnes marketing.

Vous avez un droit d’accès et la possibilité de rectifier vos données vous-même en contactant Fiat dans votre pays.

7- Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. FiAT ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.

8- Responsabilités

L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas FIAT ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site. L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.